Mentions Légales

L’activité

Évolution historique de la profession

 

Depuis 2007, la profession de diététicien est une profession réglementée en France. C’est une profession paramédicale.

 

L’article L. 4371-1 du Code de la santé publique en donne une définition :

« Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, habituellement, dispense des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, participe à l’éducation et à la rééducation nutritionnelle des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l’alimentation, par l’établissement d’un bilan diététique personnalisé et une éducation diététique adaptée.

 

Les diététiciens contribuent à la définition, à l’évaluation et au contrôle de la qualité de l’alimentation servie en collectivité, ainsi qu’aux activités de prévention en santé publique relevant du champ de la nutrition. »

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sdolhabaratz-dietetique.fr :

 

Propriétaire : Sylvie Dolhabaratz Morales – Siret 88 1234 488 00016

236, Chemin de la Halte –  83910 Pourrières – France

sdolhabaratz.diet@gmail.com

 

Responsable publication : Sylvie Dolhabaratz Morales

 

Créateur : Stéphane Morales - Redac’Ton Web - www.redactonweb.wixsite.com/website

 

Webmaster : Stéphane Morales - Redac’Ton Web - www.redactonweb.wixsite.com/website

 

Hébergeur : Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.sdolhabaratz-dietetique.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise Sylvie Dolhabaratz Morales. Stéphane Morales et Sylvie Dolhabaratz Morales s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles ne pourront être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Responsabilité

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. 

 

Sylvie Dolhabaratz Morales se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

 

Le cas échéant, Sylvie Dolhabaratz Morales se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies HTML, CSS, PHP ainsi que JavaScript. Il est recommandé d’accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour afin d’accéder à la meilleure prestation possible. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

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Ni Sylvie Dolhabaratz Morales ni Stéphane Morales ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sylvie Dolhabaratz Morales est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

 

Dans le cas d’utilisation d’images ou de contenus dont Sylvie Dolhabaratz Morales ne détiendrait pas les droits, les sources sont automatiquement renseignées sur la page en question.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sylvie Dolhabaratz Morales met tout en œuvre pour protéger la confidentialité des informations nominatives collectées auprès du client via son formulaire de RDV/contact.

 

À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. 

 

Ces données sont nécessaires au traitement de la demande et elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

 

Pour l’exercer, contactez-nous : sdolhabaratz.diet@gmail.fr

 

En tout état de cause Stéphane Morales ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. 

 

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sdolhabaratz-dietetique.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes

Le site www.sdolhabaratz-dietetique.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources disponibles sur Internet. 

Cependant, ni Sylvie Dolhabaratz Morales ni Stéphane Morales n’ont la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait quant à la disponibilité des sites visés ainsi qu’à leur contenu.

Cookies

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Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. 

 

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. 

 

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille. 

 

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

sdolhabaratz.diet@gmail.com

 

Numéro ADELI : 839503927

Téléphone : 06 86 25 69 95

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Membre de l'Association Française des Diététiciens Nutritionnistes (AFDN)

Membre de l'Association des Diététiciens Libéraux (ADL)

Figure sur l'annuaire de l'IDPLS (Intérêts des Professions Libérales Soingantes)

Cabinet Paramédical

21 ZA La Laouve, rue du Coudoulet

83470 St Maximin la Sainte-Baume

Consultations à distance et si besoins à domicile sur les villes de

Trets, Pourrières, Rousset, Peynier, Pourcieux, Saint-Maximin et toutes les communes environnantes

© 2019 par Sylvie Dolhabaratz Morales

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